SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DES SERVICES DE SANTÉ (« ESLOTUS ») sera désignée comme telle ci-après.) Dans le cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 (« Loi ») et de la législation connexe, vos données personnelles peuvent être traitées par ESLOTUS en qualité de Responsable du Traitement, conformément au cadre décrit ci-dessous, et en accord avec la Loi fondamentale sur les Services de Santé n° 3359, le Décret-loi n° 663 relatif à l'Organisation et aux Missions du Ministère de la Santé et de ses Affiliés, le Règlement sur les Hôpitaux Privés, les règlements du Ministère de la Santé et autres législations pertinentes.
1. Collecte, Traitement et Finalités du Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées par ESLOTUS par des moyens verbaux, écrits, visuels ou électroniques, tels que les centres d'appels, sites internet, canaux verbaux ou écrits, dans le but de protéger la santé publique, la médecine préventive, le diagnostic médical, les services de traitement et de soins, ainsi que la planification et la gestion des services de santé et du financement. Vos données personnelles sensibles, en particulier les données de santé, ainsi que vos données personnelles générales peuvent être traitées par nos cliniques en lien avec les finalités énoncées dans cette section, de manière limitée et proportionnée, incluant, mais sans s'y limiter, les suivantes :
- Informations d'identité : Votre nom, prénom, numéro d'identité turc, numéro de passeport ou numéro d'identité temporaire turc, lieu et date de naissance, état civil, sexe, numéro d'assurance ou protocole patient, ainsi que d'autres données d'identité permettant de vous identifier.
- Informations de contact : Votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées ; enregistrements des appels conservés selon les normes des centres d'appels ; et données personnelles obtenues lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou autres moyens.
- Informations comptables : Votre numéro de compte bancaire, numéro IBAN, informations de carte de crédit, détails de facturation et autres données financières.
- Données relatives à votre assurance santé privée et à la Sécurité Sociale, dans le but de financer et planifier les services de santé.
- Images enregistrées par les caméras de surveillance à des fins de contrôle et de sécurité lors de votre visite dans nos cliniques.
- Numéro de plaque d'immatriculation de votre véhicule si vous utilisez notre parking.
- Données de santé : Toutes les données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle obtenues lors ou à la suite d'un diagnostic médical, traitement et services de soins, y compris les résultats de laboratoire, résultats de tests, données d'examen, informations sur les rendez-vous, données de contrôle et détails des prescriptions.
- Données de santé et autres données personnelles que vous soumettez ou saisissez via le site www.eslotusclinics.com.
- Si vous postulez pour un emploi dans l'une de nos cliniques, toutes vos données personnelles y compris votre CV ; si vous êtes employé ou personnel affilié, toutes les données relatives à votre contrat de travail et à votre aptitude au travail.
Toutes les données personnelles obtenues par ESLOTUS (y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles sensibles) peuvent être traitées aux fins suivantes :
- Vérifier votre identité.
- Protéger la santé publique, fournir des soins de santé préventifs, réaliser des diagnostics médicaux, des traitements et des services de soins, ainsi que planifier et gérer les services de santé et leur financement.
- Partager les informations demandées avec le Ministère de la Santé et autres institutions et organisations publiques conformément à la législation en vigueur.
- Planifier et gérer les opérations internes et les processus quotidiens de notre clinique.
- Mesurer, améliorer et enquêter sur la satisfaction des patients via les départements de Gestion de la Clinique, Droits des Patients et Expérience des Patients.
- Fournir des médicaments.
- Vous notifier au sujet de vos rendez-vous, le cas échéant.
- Effectuer des activités de gestion des risques et d'amélioration de la qualité.
- Analyser afin d'améliorer les services de santé.
- Financer vos services de santé, couvrir les coûts des examens, diagnostics et traitements, et partager les informations demandées avec les compagnies d'assurance privée dans le cadre des contrôles d'éligibilité, par les départements des Services aux Patients, des Affaires Financières et du Marketing.
- Effectuer des recherches.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
- Partager les informations demandées avec les compagnies d'assurance privée dans le cadre du financement des soins de santé.
- Effectuer des activités de gestion des risques et d'amélioration de la qualité par les départements Qualité, Expérience des Patients et Systèmes d'Information.
- Émettre des factures en échange de nos services et confirmer votre affiliation avec les institutions contractantes par les départements des Services aux Patients, des Affaires Financières et du Marketing.
- Permettre la participation aux campagnes et fournir des informations liées aux campagnes, ainsi que concevoir et livrer des contenus personnalisés et des avantages tangibles/intangibles sur les canaux web et mobiles par les départements Marketing, Médias & Communication et Centre d'Appels.
Vos données personnelles obtenues et traitées conformément à la législation applicable peuvent être transférées aux archives physiques et/ou aux systèmes d'information de la société ESLOTUS et peuvent être stockées à la fois numériquement et physiquement.
2. Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées, dans le cadre de la Loi et d'autres législations pertinentes et aux fins indiquées ci-dessus, avec les entreprises du groupe ESLOTUS, les compagnies d'assurance privées, le Ministère de la Santé et ses unités affiliées, l'Institution de Sécurité Sociale, la Direction Générale de la Sécurité et autres agences d'application de la loi, la Direction Générale de l'État Civil et de la Nationalité, l'Association Turque des Pharmaciens, les tribunaux et toutes sortes d'autorités judiciaires, les parties centrales et autres tiers, vos représentants autorisés, avocats, conseillers fiscaux et financiers ainsi que les auditeurs, y compris les consultants tiers dont nous recevons des services, les institutions réglementaires et de surveillance, les autorités officielles, les partenaires commerciaux et autres tiers avec lesquels nous coopérons pour améliorer ou réaliser les services de santé pour les objectifs susmentionnés.
3. Méthode et base juridique de l'obtention des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées dans tout environnement verbal, écrit, visuel ou électronique pour les fins mentionnées ci-dessus et afin d'exécuter légalement toute activité liée au domaine d'activité de la société ESLOTUS et de remplir pleinement et correctement ses obligations contractuelles et légales. La base juridique de la collecte de vos données personnelles est ;
- La Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles,
- La Loi n° 3359 sur les Services de Santé de Base,
- Le Décret-Loi n° 663 sur l'Organisation et les Attributions du Ministère de la Santé et de ses Institutions Affiliées,
- Le Règlement sur les Hôpitaux Privés,
- Le Règlement sur le Traitement et la Protection de la Vie Privée des Données de Santé Personnelles,
- Les règlements du Ministère de la Santé et autres dispositions législatives.
De plus, comme indiqué au paragraphe 3 de l'article 6 de la Loi, les données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle peuvent être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée par des personnes ou institutions autorisées soumises à une obligation de confidentialité, dans le but de protéger la santé publique, la médecine préventive, le diagnostic médical, les services de traitement et de soins, ainsi que la planification et la gestion des services de santé et leur financement.
4. Vos droits concernant la protection des données personnelles
Conformément à la Loi et aux règlements pertinents, vous avez le droit de :
- Savoir si des données personnelles sont traitées,
- Demander des informations si des données personnelles ont été traitées,
- Accéder à vos données personnelles de santé et en faire la demande,
- Connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées sur le territoire national ou à l’étranger,
- Demander la correction des données personnelles si elles sont incomplètes ou traitées de manière incorrecte,
- Demander la suppression ou la destruction des données personnelles,
- Demander que les opérations effectuées concernant la correction et/ou la suppression ou destruction des données personnelles soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
- S’opposer à un résultat vous concernant découlant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés.
Si vous exercez un ou plusieurs des droits ci-dessus, les informations pertinentes vous seront fournies clairement et compréhensiblement, par écrit ou électroniquement via les coordonnées que vous fournissez.
5. Sécurité des données
ESLOTUS protège vos données personnelles en conformité totale avec tous les contrôles de sécurité techniques et administratifs requis par les normes et procédures de sécurité de l’information. Ces mesures de sécurité sont mises en œuvre à un niveau adapté aux risques possibles, en tenant compte des capacités technologiques.
6. Réclamations et contact
Vos données personnelles sont soigneusement protégées dans le cadre des capacités techniques et administratives, et les mesures de sécurité nécessaires sont mises en place à un niveau approprié aux risques possibles, en tenant compte des capacités technologiques. Nous vous prions de bien vouloir envoyer vos demandes dans le cadre de la Loi à l’adresse suivante : [email protected].